Labellisation biologique, la filière se met en danger
- Lionel Delvaux –

Conformément à ses engagements, la Commission européenne a adopté un projet de règlement modifiant la réglementation relative aux produits biologiques. Ce projet faisait suite à une large consultation des parties prenantes et des citoyens dont une proportion importante de consommateurs. Le Parlement européen s’est ensuite penché sur cette proposition et en a modifié fondamentalement certains aspects essentiels. Hormis de belles avancées dans le domaine des semences, le Parlement européen s’est montré très permissif aux arguments de la transformation et de la distribution relayé par IFOAM. Le parlement a revu à la baisse le niveau des exigences du cahier des charges européen et, dans certains cas, les a affaiblies par rapport au règlement actuel. La proposition du Parlement fait ainsi apparaître une agriculture biologique très peu ambitieuse et méconnaissant gravement les attentes des consommateurs.

Le cahier des charges européen de l’agriculture biologique a été créé en 2007 (Règlement n° 834/2007). À l’époque, le texte réglementaire fut largement critiqué. Il représentait, sous couvert d’une harmonisation européenne de cahiers des charges nationaux très hétérogènes, un nivellement par le bas des exigences applicables à l’agriculture biologique. La Commission s’était toutefois engagée à améliorer ce cadre réglementaire européen. Pour ce faire, elle a sollicité plus de 70 experts et universitaires qui ont examiné les défis actuels et futurs que devra relever le secteur de l’agriculture biologique. Elle a également lancé une consultation en ligne début 2013. En plus des quelque 45.000 réponses, ce qui constitue un véritable succès pour une consultation de ce type, la Commission a reçu près de 1.400 contributions complémentaires. La majorité des réponses (96 %) ont été envoyées par des citoyens, tandis que les 4 % restants émanent de parties intéressées. Le secteur a été informé du réexamen et a été consulté lors de plusieurs réunions du groupe consultatif « Agriculture biologique ». Les États membres, en tant qu’autorités compétentes responsables de la mise en œuvre de la législation, ont également été tenu informés du réexamen et consultés sur ses aspects techniques.S

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